Mieux conseillé,
mieux assuré.
Je compare mes mutuelles
Je retrouve mes devis
dans mon espace personnel
Résiliation pour augmentation de tarif : comment ça marche ?
Rédigé par Shéhérazade Idres - Le 28/02/2025
Votre contrat de mutuelle a moins d'un an mais vous subissez une augmentation de tarif ? Grâce à la résiliation à échéance, vous pouvez dénoncer votre contrat en respectant des règles strictes.
Résilier sa mutuelle si le tarif augmente, c'est possible !
Oui, vous avez la possibilité de résilier votre contrat santé dès lors que son prix augmente.
Cette hausse peut intervenir à l'une de ces dates :
la date anniversaire du contrat, c'est-à-dire la date à partir de laquelle vos garanties ont pris effet ;
la date d'échéance du contrat, généralement fixée au 1er janvier de l'année qui suit votre adhésion.
Ainsi, il n'est pas rare de subir une hausse de tarif alors même que votre contrat de mutuelle a moins d'un an.
Pas d'inquiétude toutefois, une augmentation de prix qui intervient au cours de la première année d'adhésion vous permet de dénoncer votre contrat de mutuelle santé.
Pour ce faire, vous devez respecter les délais fixés dans les conditions générales de votre contrat.
Peut-on refuser l'augmentation du tarif de sa mutuelle lors de la 1ère année d'adhésion ?
Si vous subissez une augmentation de tarif au cours de la première année d'adhésion, vous avez la possibilité de refuser cette hausse en résiliant votre mutuelle santé dans les temps impartis.
Ce délai réglementaire, de 15 jours minimum, court à compter de la réception du nouvel échéancier.
Certaines compagnies d'assurance et mutuelles octroient un délai de résiliation à échéance plus long : vérifiez donc bien le délai prévu dans les conditions générales de votre contrat.
La procédure à suivre pour résilier à échéance
La loi oblige votre assureur à vous informer d'une augmentation de tarif deux mois avant sa prise d'effet. Dans les faits, ce document vous est adressé entre novembre et décembre.
Quoi qu'il en soit, ne perdez pas de temps dès lors que vous êtes informé d'une hausse du tarif de votre mutuelle santé.
En effet, si vous souhaitez résilier, chaque jour est compté.
Rédigez votre courrier de résiliation en précisant le motif, à savoir une résiliation à échéance, et votre numéro de contrat.
Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception afin de pouvoir justifier votre démarche auprès de votre assureur.
Lorsque la résiliation pour hausse tarifaire est validée par votre mutuelle, vous recevez alors un certificat de radiation qui atteste de la fin de votre couverture santé à compter de la date d'échéance (par exemple le 1er janvier).
Attention à ne pas rester sans complémentaire santé !
Entamer les démarches pour résilier votre contrat à la suite d'une hausse de tarif ne doit pas vous faire perdre de vue l'importance d'être bien couvert en cas de pépin de santé. En tant que courtier comparateur, nous vous accompagnons dans la recherche de votre future mutuelle et faisons le nécessaire pour que le début du nouveau contrat coïncide avec la fin du précédent afin que vous n'ayez aucun trou dans votre couverture complémentaire santé.
Le prix de votre mutuelle augmente après la première année ?
Si une augmentation de tarif intervient après le 1er anniversaire de votre contrat, vous pouvez bien évidemment le dénoncer au motif d'une résiliation à échéance en respectant les délais prévus par les conditions générales.
Mais vous pouvez aussi vous tourner plus simplement vers la résiliation infra-annuelle (RIA). Celle-ci vous permet de mettre un terme à votre contrat à tout moment et sans aucune justification, dès lors qu'il a plus d'un an. Il suffit simplement de respecter un préavis d'un mois. Mieux encore, si vous avez trouvé une nouvelle mutuelle santé, celle-ci peut se charger d'effectuer les démarches de résiliation en votre nom. Vous éviter ainsi le chevauchement de contrats ou le risque de passer quelques jours sans couverture santé. Chez Disposur, nous gérons toutes ces démarches pour nos clients, afin qu'ils n'aient à se soucier de rien !
Vous voulez changer de mutuelle ? Consultez notre dossier complet
