Transport sanitaire partagé, ce que ça change pour vos remboursements

Rédigé par Shéhérazade Idres - Le 11/03/2025

Six millions de malades ont recours au transport sanitaire chaque année. Pour réduire le coût de cette prestation, l'Assurance maladie vient de modifier ses modalités de prise en charge. Depuis le 1er mars 2025, le transport médical peut être partagé et voici ce que cela change pour vous.

Transport médicalisé ou sanitaire : de quoi parle-t-on ?

Le transport sanitaire, ou transport médicalisé, désigne tout déplacement effectué pour des raisons de santé.

Ce transport peut être réalisé sur prescription médicale ou en cas d'urgence. Il peut s'effectuer par voie terrestre, aérienne ou maritime, à l'aide de moyens spécialement adaptés à cet effet.

Les transports sanitaires comprennent plusieurs catégories :

1. Les transports spécialisés : ambulances privées, ambulances d'établissements publics hospitaliers, services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) des hôpitaux publics.

2. Les transports non spécialisés utilisés par les malades : les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers (VSL) mais aussi les transports en commun et les voitures particulières.

Les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes (dans certains cas), sont habilités à délivrer des prescriptions de transport. C'est à chaque professionnel de santé d'évaluer le transport le plus adéquat en fonction de l'état de santé de son patient.

Dans quels cas pouvez-vous bénéficier d'un déplacement en transport sanitaire ?

C'est votre médecin qui décide du mode de déplacement à privilégier en fonction de votre pathologie mais aussi du coût pour la Sécurité sociale.

En dehors des situations d'urgence, le transport sanitaire peut vous être prescrit dans les cas suivants :

• pour suivre les traitements ou soins en lien avec une affection longue durée (ALD) ;

• pour recevoir des soins en ambulatoire (soins oncologiques, dialyse...) ;

• si vous êtes concerné par un accident de travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP) ;

• à l'occasion de déplacements entre établissements, d'un hôpital à un établissement de soins de suite et réadaptation par exemple ;

• dans le cadre d'une entrée ou d'une sortie d'hospitalisation ;

• lors d'une convocation pour expertise médicale réalisée par un service médical de l'Assurance maladie ou un médecin expert. À noter que la convocation vaut prescription ;

• un déplacement excédant 150 km aller. Dans ce cas, vous devrez faire une demande préalable au service de l'Assurance maladie.

Transport sanitaire : combien ça coûte ?

Le coût d'un trajet en transport médicalisé varie significativement suivant le mode de déplacement. En 2023, la dépense moyenne en transport sanitaire s'établissait à :

• 61 € par trajet en taxi, (45,8 % des transports médicalisés) ;

• 115 € par déplacement en ambulance ;

• 35 € par trajet en véhicule sanitaire léger (VSL).

Comment êtes-vous remboursé d'un déplacement pour raison médicale ?

Vous pouvez bénéficier d'un remboursement de vos frais liés à un déplacement médical, dès lors que vous détenez une prescription et ce, quel que soit le mode de transport utilisé.

Le remboursement se répartit de la manière suivante :

• L'Assurance maladie intervient à hauteur de 55 % du tarif conventionnel depuis le 1er août 2023 (contre 65 % auparavant).

• Votre mutuelle couvre le ticket modérateur, soit 45 % du tarif de base.

Le remboursement du transport sanitaire par ambulance, taxi ou VSL

Dans le cas d'un déplacement en taxi, VSL ou ambulance conventionnés par l'Assurance Maladie, vous n'avez pas à avancer les frais : le tiers payant s'applique.

Le remboursement d'un trajet médical réalisé en voiture

Les frais liés à un transport médical effectué avec un véhicule personnel sont remboursés sur la base d'un tarif kilométrique fixé à 0,30 €/km.

Dans ce cas, vous devez avancer la dépense et en demander son remboursement a posteriori, par courrier en remplissant le formulaire destiné à cet effet ou depuis votre espace Ameli.fr
Votre demande devra s'accompagner :

• de la prescription médicale ;

• des justificatifs de dépenses (ticket de péage, de parking, etc.)

Par exemple, si vous devez vous rendre à un hôpital situé à 50 km de votre domicile, le remboursement de l'Assurance maladie sera calculé comme suit : 50 x 0,30 x 55 %, soit un remboursement de 8,25 € par trajet. Votre mutuelle vous remboursera les 45 % restants, soit 6,75 € dans cet exemple.

Le remboursement d'un trajet médical réalisé en transport en commun

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos déplacements en bus, train, avion ou bateau. Tout comme pour la voiture, vous devez demander le remboursement à votre CPAM en y joignant vos justificatifs :

• par courrier, en remplissant le formulaire dédié ;

• depuis votre espace assuré en ligne.

En fonction du transport prescrit par votre médecin, vous serez remboursé par l'Assurance maladie et par votre mutuelle sur la base du prix :

• d'un ticket de bus, de métro, de tramway ou de RER ;

• d'un billet de train en 2e classe ;

• du billet le moins cher pour un transport en avion ou en bateau. Ces modes de déplacement nécessitant par ailleurs un accord préalable de votre caisse d'assurance maladie (CPAM).

Dans quels cas le transport médical est-il pris en charge à 100 % ?

Certaines situations spécifiques permettent une prise en charge intégrale des frais de transport par l'Assurance maladie. C'est le cas pour :

• les patients en affection de longue durée (ALD) ;

• les patients en accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) ;

• les femmes enceintes à partir du 6ᵉ mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement ;

• les nouveaux-nés de moins de 30 jours ;

• les hospitalisations d'urgence ;

• les assurés relevant du régime local d'Alsace-Moselle ;

• les bénéficiaires de la Complémentaires santé solidaire (CSS).

Transport médical partagé, ce qui change pour vos remboursements santé

Depuis le 1er mars 2025, le transport sanitaire peut être partagé. Cette mesure vise à réduire les coûts de cette dépense de santé grâce à l'optimisation des trajets.

Quels sont les transports concernés ?

La mesure du transport partagé s'applique aux transports assis uniquement, à savoir les taxis et les véhicules sanitaires légers (VSL).

Les déplacements en ambulance et transports d'urgence ne sont pas concernés par cette mesure.

Quelles sont les conditions du transport partagé ?

Si votre médecin juge votre état de santé compatible (mentionné dans la prescription médicale), votre taxi ou VSL devra obligatoirement être partagé avec d'autres patients.

Ce partage de transport reste toutefois conditionné à deux exigences :

• le détour occasionné ne doit pas dépasser 10 kilomètres par passager supplémentaire, dans la limite totale de 30 kilomètres ;

• l'attente à l'hôpital ou à la clinique, avant et après la prise en charge, ne doit pas excéder 45 minutes au total.

Pouvez-vous refuser de partager votre transport médical ?

Si malgré le feu vert de votre médecin vous vous opposez au transport médical partagé, vous serez financièrement pénalisé :

1. Vous devrez avancer l'intégralité des frais de transport, le tiers payant ne s'appliquant plus dans votre situation, sauf si vous êtes bénéficiaire de la CSS ou de l'aide médical d'État.

2. Vous serez remboursé sur la base d'un tarif de convention minoré.