Les assurances indispensables pour les TNS

Rédigé par Sandra Delhert - Le 11/04/2024

Que vous soyez commerçant, artisan, freelance, profession libérale ou chef d’entreprise, vous pouvez être amené à souscrire un certain nombre d’assurances, obligatoires ou facultatives, pour couvrir votre activité et protéger vos intérêts.

1. Les assurances pour couvrir l'activité professionnelle

L'ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE (MRP) : la plus complète

L'assurance multirisque professionnelle est une assurance destinée aux entreprises et aux professionnels, qui vise à les protéger contre un large éventail de risques liés à leur activité. Toutes les entreprises et toutes les activités sont concernées.

En souscrivant une assurance multirisques professionnelle, les entrepreneurs et professionnels se protègent contre les conséquences financières d'éventuels sinistres pouvant survenir dans le cadre de leur activité. Cela leur permet de continuer à exercer sereinement leur métier, sans craindre les conséquences d'un imprévu.

La multirisque professionnelle inclut en général les garanties suivantes :

• assurance des biens professionnels et des locaux pour se prémunir de dommages matériels tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol ou le vandalisme, les dommages électriques ;

• assurance RC professionnelle pour protéger les tiers en cas de sinistre responsable ;

• assurance pertes d’exploitation pour faire face à une baisse d’activité à la suite d’un sinistre par exemple ; 

• assurance protection juridique pour défendre les intérêts de l’entreprise et du professionnel en cas de litige.

A noter : l’assurance multirisque professionnelle peut être personnalisée en fonction des spécificités de chaque entreprise et des risques auxquels elle est exposée.

LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (RC Pro) : obligatoire pour les professions réglementées

La RC pro est une assurance qui permet de couvrir trois types de dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle : 

• les dommages corporels (blessures, préjudice esthétique, souffrances physiques…)

• les dommages matériels (détérioration d’un bien, perte...)

• les dommages immatériels (pertes financières, privation de jouissance d’un bien, interruption de services…)

Par exemple, un architecte qui commet une erreur dans la conception d'un immeuble, causant ainsi son effondrement, pourra faire intervenir sa RC pro pour indemniser les victimes.

A savoir : La RC pro est obligatoire pour certaines professions qui impliquent un risque élevé comme les métiers de la santé, du droit, du bâtiment et de l’immobilier. Mais même lorsqu'elle n'est pas obligatoire, la RC Pro est fortement recommandée car les conséquences financières d'un sinistre peuvent être très lourdes à supporter pour une entreprise ou un professionnel indépendant.

L’ASSURANCE DECENNALE : obligatoire pour les professionnels du bâtiment

L'assurance de responsabilité décennale, aussi appelée assurance décennale, est une couverture obligatoire en France pour tous les constructeurs (entreprise de bâtiment, architecte, maçon,  bureau d’études, artisan, auto-entrepreneur dans le BTP...) qui sont responsables de la solidité de l'ouvrage, des dommages qui peuvent l’affecter ou qui le rendraient impropre à sa destination. 

Cette assurance couvre donc pendant une durée de dix ans à partir de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, affectant l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. En d'autres termes, si un problème grave (comme un effondrement de structure par exemple) se produit dans les dix ans qui suivent la fin de la construction, c'est l'assureur de responsabilité décennale qui couvrira les frais de réparation.

A noter : l’assurance décennale est obligatoire, aussi bien pour les travaux liés à de nouvelles constructions qu’à des rénovations ou extensions de bâtiments.  

LA PROTECTION JURIDIQUE : pour faire face aux litiges

La protection juridique professionnelle est une assurance spécifique destinée aux entreprises et aux indépendants. Elle leur permet de bénéficier d'une assistance juridique en cas de litiges liés à leur activité professionnelle. Cette assurance couvre notamment les frais liés à un procès, les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, etc. Elle permet aux entreprises de se défendre en cas de litige avec un client, un fournisseur, un concurrent ou toute autre partie prenante.

A retenir : la protection juridique professionnelle couvre de nombreux domaines : droit du travail, relations contractuelles, protection intellectuelle, biens immobiliers à usage professionnel, flotte de véhicules, litiges avec le fisc ou l’Urssaf…

2. Les assurances pour couvrir les personnes

LA PREVOYANCE : pour se protéger et protéger ses proches en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès

La prévoyance pour les travailleurs non-salariés (TNS) consiste en un ensemble de garanties visant à protéger ces professionnels indépendants en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. 

En tant que TNS, ces professionnels ne bénéficient pas des mêmes dispositifs de protection sociale que les salariés, et sont donc exposés à un niveau de risque plus important en cas d'incapacité de travail.

La prévoyance pour les TNS comprend généralement des garanties telles que : 

• l'indemnisation en cas d'arrêt de travail ;

• le versement d'une rente en cas d'invalidité ;

• le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès ;

• et la prise en charge des frais d'obsèques. 

Il est donc important pour les travailleurs non-salariés de souscrire une assurance prévoyance adaptée à leur situation, afin de se prémunir contre les aléas de la vie et assurer une protection sociale complémentaire à celle du régime obligatoire. Cette prévoyance leur permet de faire face aux conséquences financières d'une éventuelle interruption d'activité et de garantir la sécurité financière de leur famille en cas de coup dur.

A retenir : la prévoyance permet aux TNS de maintenir leur niveau de vie en cas d'incapacité de travail, et de protéger leur famille en cas de décès.

LA RC DU DIRIGEANT : pour couvrir personnellement les chefs d’entreprise

L'assurance responsabilité civile du dirigeant (RC du dirigeant) est une assurance spécifique qui couvre personnellement le dirigeant d'une entreprise en cas de mise en cause de sa responsabilité civile dans l'exercice de ses fonctions. Cette assurance protège le dirigeant contre les éventuelles réclamations de tiers pour des fautes commises dans le cadre de ses fonctions de gestion et de représentation de l'entreprise.

A retenir : la RC du dirigeant peut couvrir les frais de défense, les dommages et intérêts à verser en cas de condamnation, les frais d'expertise, les honoraires d'avocats, etc. Elle est particulièrement utile en cas de litige avec des clients, des fournisseurs, des salariés ou d'autres partenaires commerciaux.

L'ASSURANCE HOMME CLE : pour se prémunir contre la perte de compétences majeures

L'assurance homme clé est une autre forme d'assurance spécifique pour les professionnels, qui vise à protéger l'entreprise en cas de décès ou d'invalidité d'une personne clé de l'organisation. Cette personne peut être le dirigeant, un associé important ou un salarié qui détient des compétences ou des connaissances clés pour le fonctionnement de l'entreprise. 

En cas de disparition ou d'incapacité de cette personne, l'assurance homme clé fournit à l'entreprise les fonds nécessaires pour faire face aux conséquences financières de cette perte, telles que la perte de chiffre d'affaires, les coûts de recrutement et de formation d'un remplaçant, ou encore le remboursement de prêts ou les pertes d'investissements liées à l’absence de cette personne.

En résumé, l'assurance homme clé est un outil important pour garantir la continuité de l'entreprise en cas d'imprévu majeur lié à une personne clé de l'entreprise.

LA MUTUELLE D'ENTREPRISE : pour couvrir les dépenses de santé des salariés

Les chefs d’entreprise sont tenus de fournir à leurs salariés une protection complémentaire pour couvrir leurs dépenses de santé. La mise en place de la mutuelle d’entreprise peut se faire par referendum, accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur (DUE).

L’employeur doit respecter les critères suivants pour la mise en place d’un contrat collectif de mutuelle santé : 

• il doit s’agir d’un contrat responsable et solidaire qui intègre le 100 % santé et respecte les paniers de soins fixés pour ce type de contrat ;

• le contrat doit être conforme à l’accord de branche ou à la convention collective en vigueur dans l’entreprise ;

• l’employeur doit supporter au moins 50 % du montant de la cotisation mensuelle. La cotisation patronale est déductible du bénéfice imposable et n’est pas soumise à cotisations sociales. 

A noter : les dirigeants peuvent adhérer à la mutuelle mise en place au sein de leur entreprise s'ils possèdent le statut assimilé salarié. Les indépendants quant à aux devront souscrire une complémentaire santé TNS.

3. Les assurances pour couvrir les biens de l’entreprise

L'ASSURANCE DES LOCAUX PROFESSIONNELS : pour couvrir les bureaux, entrepôts et commerces

Garantie majeure de l'assurance multirisque professionnelle (MRP), l’assurance des locaux professionnels protège les indépendants et les entreprises contre tous les dommages causés accidentellement aux locaux à usage professionnel comme l’incendie, le bris de glace, les dégâts des eaux, le vandalisme, le vol ou encore les événements climatiques.

A savoir : l’assurance couvre aussi bien les locaux à usage de bureaux, de stockage ou de commerce que les biens mobiliers à usage professionnel contenus dans ces derniers comme le matériel informatique, les bureaux, les stocks, etc.

L'ASSURANCE AUTO PROFESSIONNELLE : pour couvrir sa flotte de véhicules

Tous les véhicules utilisés au sein de l'entreprise doivent évidemment être assurés, qu'il s'agisse de voitures de fonction ou de service, de camions de livraison ou d'engins de chantier et chariots élévateurs.

A savoir : en cas d'utilisation de véhicules personnels par des collaborateurs pour des déplacements professionnels, l'entreprise devra également souscrire une assurance auto mission.