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Connaissez-vous tous les avantages de votre mutuelle RESPONSABLE ?
Rédigé par Sandra Delhert - Le 10/03/2025
Peu d’assurés savent qu’ils détiennent une complémentaire santé RESPONSABLE et SOLIDAIRE. Encore moins ont conscience des avantages que procure ce type de mutuelle par rapport aux contrats non responsables. Ils sont pourtant de taille…
Si les mutuelles responsables représentent 95 % du marché de la complémentaire santé en France, elles sont de plus en plus concurrencées par des contrats non responsables. Dans ce contexte, il devient difficile pour les assurés de savoir vers quel type d'offre se tourner, c'est pourquoi nous avons listé les principales caractéristiques des contrats responsables et la réponse proposée par les offres non responsables.
1. Un socle de garanties protecteur
Toutes les mutuelles responsables incluent un socle de garanties de bon niveau défini dans un cahier des charges officiel.
Seul un contrat qui respecte la totalité de ce cahier des charges bénéficie de l’appellation “responsable”.
De fait, ce cadre législatif vous permet d’être serein puisque quel que soit le contrat responsable que vous choisissez, vous êtes assuré au minimum :
d’être remboursé du ticket modérateur pour les consultations médicales, les actes techniques médicaux et paramédicaux, les examens radiologiques et biologiques, les soins et prothèses dentaires, le transport sanitaire, les frais de séjour à l’hôpital, etc.
de bénéficier de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ;
d’être couvert pour les médicaments à 65 % ;
d’avoir accès à des lunettes, prothèses dentaires et aides auditives gratuites grâce au 100 % santé ;
de pouvoir consulter gratuitement un psychologue dans le cadre du dispositif Mon soutien psy ;
etc.
Petit rappel
Le ticket modérateur = la part du tarif conventionnel non remboursée par la Sécurité sociale.
Un exemple : le tarif conventionnel d’une consultation chez le médecin généraliste s’élève à l’heure actuelle à 30 €. Sur ce tarif, 70 % est remboursé par la Sécurité sociale, le reste s’appelle le ticket modérateur. Les mutuelles responsables ont l’obligation de rembourser ce ticket modérateur.
Attention toutefois : le tarif conventionnel n’est pas forcément le montant que vous réclamera le professionnel de santé. S’il pratique des dépassements d’honoraires, vous aurez plus à payer que le tarif conventionnel et le montant remboursé par la mutuelle dépendra alors du niveau de garantie souscrit (une garantie à 100 % couvre le tarif conventionnel, une garantie à 200 % couvre jusqu’à deux fois ce tarif de convention tandis qu’une garantie à 300 % remboursera jusqu’à 3 fois, etc.).
| Et du côté des mutuelles non responsables ? |
|---|
| Elles n’ont aucune obligation à respecter en termes de remboursement. Certains contrats peuvent même ne proposer aucune prise en charge pour certaines garanties comme le dentaire ou l’optique. Avant de souscrire un contrat non responsable, il est donc indispensable de passer à la loupe le tableau de garanties pour voir si vous êtes bien couvert sur les postes de dépenses qui vous préoccupent. |
2. Des équipements optiques, auditifs et dentaires entièrement gratuits
L’autre atout majeur des mutuelles responsables est le remboursement intégral d’équipements optiques, dentaires et auditifs compris dans le panier 100 % santé.
Vous retrouverez ainsi dans le 100 % santé, 3 grands types d'équipements gratuits :
des lunettes (verres + monture) pour toutes les corrections ;
des prothèses dentaires (couronnes, bridges et dentiers) adaptées à chaque dent ;
| Et du côté des mutuelles non responsables ? |
|---|
| Vous n’aurez pas accès gratuitement à ces équipements 100 % santé avec un contrat non responsable. Au mieux, certaines mutuelles non responsables vous remboursent une partie de vos lunettes, prothèses dentaires ou auditives 100 % santé, dans les mêmes conditions que les équipements similaires proposés à tarif libre. Au pire, elles ne prennent absolument rien en charge ! Pour les aides auditives et les prothèses dentaires, le 100 % santé est imbattable car vous ne trouverez pas de contrats qui vous remboursent intégralement ces mêmes équipements à tarif libre. |
| Exemples d’équipements 100 % santé | Prix de vente maximum de l’équipement | Reste à charge pour l’assuré avec une mutuelle responsable | Reste à charge avec une mutuelle non responsable* |
|---|---|---|---|
| Lunettes équipées de verres progressifs | 370 € | 0 € | jusqu’à 370 € |
| Couronne dentaire céramo-céramique sur incisive | 500 € | 0 € | jusqu’à 428 € |
| Bridge céramo-céramique sur incisives | 1465 € | 0 € | jusqu’à 1297,30 € |
| Prothèse amovible définitive en résine | 2300 € | 0 € | jusqu’à 2080,70 € |
| Aides auditives (2 oreilles) |
1900 € | 0 € | jusqu’à 1420 € |
* après remboursement de la Sécurité sociale
3. Des séances chez le psy entièrement remboursées
Autre avantage des mutuelles responsables : elles couvrent intégralement jusqu’à 12 séances par an chez le psychologue dans le cadre du dispositif Mon soutien Psy.
Chaque séance coûte 50 € et est intégralement remboursée par la Sécurité sociale et les mutuelles responsables.
Pour en bénéficier, rien de plus simple : il vous suffit de prendre rendez-vous avec un psychologue conventionné Mon soutien Psy.
| Et du côté des mutuelles non responsables ? |
|---|
| Là encore, aucune obligation de prise en charge des séances chez le psy. En règle générale, les mutuelles non responsables qui couvrent ce type de prestations le font dans le cadre d’un forfait dédié aux médecines douces mais son montant sera forcément inférieur à ce que vous propose le dispositif Mon soutien Psy (600 € de prise en charge par an). |
4. Un contrat moins taxé
Les mutuelles dites "responsables" sont moins taxées que les contrats non responsables.
Opter pour une mutuelle responsable présente donc un avantage financier puisque la taxe solidarité additionnelle (TSA) est fixée à 13,27 % pour les mutuelles responsables contre 20,27 % pour les autres.
Pour les contrats responsables comme non responsables, il convient d'ajouter à la TSA, une taxe de 0,8 % au titre du Forfait patientèle médecin traitant (FPMT).
A l'arrivée, les contrats responsables se retrouvent moins taxés : 14 % au lieu de 21 %. Un écart de 7 points justifié par le fait que les contrats responsables respectent le cadre législatif évoqué plus haut.
A retenir :
Un contrat moins taxé, c’est un contrat qui propose plus de remboursements pour le même prix !
5. Un contrat fiscalement avantageux pour les TNS
Pour les indépendants (TNS), l’argument-massue qui plaide en faveur des contrats responsables est sans aucun doute leur compatibilité avec la loi Madelin.
En souscrivant une mutuelle responsable, ces TNS (hors auto-entrepreneurs) peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable.
Ils bénéficient ainsi d’une protection santé complète tout en optimisant leur fiscalité !
| Et du côté des mutuelles non responsables ? |
|---|
| Aucune déductibilité possible ! Pour les TNS, choisir un contrat non responsable serait dès lors un très mauvais calcul. |
D’autres questions sur les mutuelles responsables et non responsables ?
Nous sommes là pour vous aider !
Les mutuelles non responsables ne disposent pas de socle commun ce qui rend leur comparaison difficile. Il faut donc redoubler de vigilance en lisant les tableaux de garanties de ce type de contrat.
Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Nos experts santé sont là pour vous aider !
Faites votre comparaison de mutuelles sur notre site et demandez à être rappelé par l’un de nos conseillers pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
