Nouveaux tarifs de consultation : qu'est-ce que ça change pour vous ?

Rédigé par Shéhérazade Idres - Le 01/11/2023

L'annonce de la hausse du tarif des consultations médicales ne vous a certainement pas échappé. Prévue pour la fin d'année 2023, la majoration des tarifs à hauteur de 1,50 euro par consultation n'aura que peu d'impacts sur vos remboursements, à condition de disposer d'une mutuelle santé.

Quel impact si vous consultez un médecin qui ne pratique pas de dépassements d'honoraires ?

Les médecins de secteur 1, qu'ils soient généralistes ou spécialistes, ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires. En d'autres termes, ils appliquent les tarifs de convention fixés par la Sécurité sociale. Avec la hausse du prix des consultation de 1,50 €, l'impact sur vos remboursements sera minime.

Vous êtes bénéficiaire d'une mutuelle santé ?

Si vous possédez une complémentaire santé, l'évolution des tarifs sera indolore sur vos remboursements, dans la mesure où les conditions de prise en charge restent inchangées :

• la Sécurité sociale continue de rembourser vos consultation à hauteur de 70 % du tarif de convention (dans le cas où vous avez bien déclaré un médecin traitant et que vous respectez le parcours de soins coordonnés pour un spécialiste)

• votre mutuelle santé intervient toujours pour les 30 % de ticket modérateur.

Dans ce cas, vous n'avez aucun reste à charge, excepté l'habituelle participation forfaitaire de 1 euro.

Autrement dit, la hausse du tarif des consultations passera totalement inaperçue.

Vous n'avez pas souscrit de mutuelle santé ?

En l'absence de complémentaire santé, vous supportez systématiquement le ticket modérateur de vos consultations médicales. Une hausse de tarif, même minime, impactera également la somme dont vous devrez vous acquitter.

Dans le cas d'une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1, l'Assurance maladie vous rembourse 70 %, le reste, qui correspond au ticket modérateur demeure à votre charge.

À l'heure actuelle, le ticket modérateur pour une consultation de base à 25 €, s'élève à 7,50 €. Demain, lorsque la consultation sera passée à 26,50 €, le reste à charge s'élèvera à 7,95 €. Autrement dit, la hausse de 1,50 € du prix de la consultation reviendra, pour vous, à une augmentation de 0,45 € du reste à charge (qui s'ajoute à la participation forfaitaire de 1 €) si vous ne disposez pas de mutuelle.

La hausse peut sembler anecdotique si vous ne consultez qu'occasionnellement les professionnels de santé. Dans le cas contraire, vous avez peut-être tout intérêt à souscrire une complémentaire santé.

Vous consultez des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires ?

Les médecins de secteur 2 (généralistes ou spécialistes) ont la possibilité de pratiquer les dépassements d'honoraires. On distingue deux catégories : les Optam qui pratiquent des dépassements maîtrisés et les non-Optam dont les honoraires sont entièrement libres.

La hausse du tarif des consultations peut ici avoir un impact sur vos remboursements.

Vous consultez des médecins adhérant à l'Optam ?

Les praticiens qui adhèrent à l'option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires, en fixant le prix des consultations à deux fois le tarif de convention en moyenne.

En contrepartie, leur patientèle bénéficie d'un remboursement de la part de l'Assurance maladie équivalent au tarif de base, comme pour le secteur 1.

Par exemple, pour une consultation actuellement facturée 50 € :

• l'Assurance maladie vous rembourse 16,50 € (70 % du tarif de base fixé à 25 €)

• le reste à charge s'élève à 32,50 €, une somme tout ou partie prise en charge par votre mutuelle en fonction du niveau de garanties souscrit.

Avec la hausse des tarifs de convention, votre reste à charge va évoluer :

1. Dans l'hypothèse où votre médecin garde ses tarifs inchangés , vous serez mieux remboursé :

   • l'Assurance maladie vous remboursera 17,55 € (70 % du tarif de base fixé à 26,50 €)

   • votre reste à charge passera à 31,45 € et continuera à être pris en charge dans les conditions prévues par votre contrat de mutuelle.

2. Si votre médecin applique une hausse des tarifs proportionnelle à la majoration du tarif de convention, la consultation s'élèvera alors à 53 € en moyenne :

   • l'Assurance maladie vous remboursera 17,55 € (70 % du tarif de base fixé à 26,50 €)

   • votre reste à charge s'élèvera à 34,45 €, soit 1,95 € de plus qu'aujourd'hui.

En consultant régulièrement des médecins de secteur 2, vous avez tout intérêt à souscrire une garantie soins courants supérieure à 100 % afin de limiter voire supprimer le reste à charge lié aux dépassements d'honoraires.

Vous consultez des médecins non-Optam ?

Les médecins de secteur 2 qui n'adhèrent pas à l'Optam ne sont pas contraints par un encadrement de leurs dépassements d'honoraires et peuvent pratiquer les tarifs de leur choix.

En tant que patient, vous êtes pénalisé en les consultant. En effet, la base de remboursement pour les consultations des médecins non-Optam est moins élevée que celle appliquée en secteur 1 ou secteur 2 Optam. Par ailleurs, ce tarif de convention ne sera pas majoré de 1,50 €, vous serez donc doublement pénalisé.
Exemple pour un médecin non-Optam qui vous facture 50 € la consultation :

• la Sécu prend aujourd'hui en charge 70 % de 23 €, soit 16,10 €

• demain, elle continuera à prendre en charge ce même montant, indépendamment de la hausse tarifaire pratiquée par votre médecin.

Si vous disposez d'une mutuelle qui couvre deux fois la base de remboursement (200 % BR), vous continuerez à vous acquitter d'un reste à charge de 4 €, dans l'hypothèse où votre médecin n'applique pas de hausse.
À l'inverse, s'il choisit d'augmenter ses tarifs de consultation de 1,50 € (soit 51,50 €) alors cette même somme restera à votre charge, soit un total de 5,50 € dans notre exemple.

Si vous n'avez pas de mutuelle, votre reste à charge passera alors de 33,90 € à 35,40 €.

En résumé : si votre praticien conserve les mêmes tarifs de consultation, cette hausse n'aura que peu d'impact sur votre reste à charge. Dans le cas contraire, votre reste à charge risque lui aussi d'augmenter. L'occasion de faire le point sur les taux de remboursement offerts par votre contrat de mutuelle.